37 Rue Elsa Triolet, 21000 Dijon
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Audits d'acquisition, structuration juridique et fiscale des opérations
Rédaction et négociation de la documentation juridique (lettres d'intention, contrat de cession, pactes d'associés...)
Modalités d’application de la règlementation « SAFER », « contrôle des structures » et plus généralement de la mise en œuvre du régime des autorisations administratives
Baux ruraux, régime des sociétés agricoles
Marques viticoles, INAO, AOC, étiquetage
Déclarations des investissements étrangers en France
Réduction du cout des transmissions (pacte Dutreil, mise en œuvre du « Family Buy Out »…).
Sécurisation de la gouvernance d’exploitation
Entrée d’investisseurs pour financer la sortie d’associés non actifs dans le Domaine
Externalisation du foncier viticole