Patriat & Associés - Avocats Dijon Fond Droit rural et viticole
Picto Droit rural et viticole Domaines d'intervention

Droit rural et viticole


Vente et acquisition Domaines viticoles

Audits d'acquisition, structuration juridique et fiscale des opérations


Rédaction et négociation de la documentation juridique (lettres d'intention, contrat de cession, pactes d'associés...)

Patriat Et Associes - Avocats Dijon Fond Domaines viticoles

Assistance Règlementation rurale & viticole

Modalités d’application de la règlementation « SAFER », « contrôle des structures » et plus généralement de la mise en œuvre du régime des autorisations administratives


Baux ruraux, régime des sociétés agricoles


Marques viticoles, INAO, AOC, étiquetage


Déclarations des investissements étrangers en France

Patriat Et Associes - Avocats Dijon Règlementation rurale & viticole

Transmission familiale Domaines viticoles

Réduction du cout des transmissions (pacte Dutreil, mise en œuvre du « Family Buy Out »…).


Sécurisation de la gouvernance d’exploitation


Entrée d’investisseurs pour financer la sortie d’associés non actifs dans le Domaine


Externalisation du foncier viticole

Patriat Et Associes - Avocats Dijon Fond Domaines viticoles