Patriat & Associés - Avocats Dijon Fond Droit fiscal & patrimonial
Picto Droit fiscal & patrimonial Domaines d'intervention

Droit fiscal & patrimonial


Structuration fiscale & transmission Conseil

Structuration fiscale des opérations de cession/acquisition


Opération de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transmissions universelles de patrimoine, …)


Transmission d’entreprises familiales


Fiscalité et transmission du patrimoine (donation, démembrement de propriété, FBO, pacte Dutreil, IFI, …)


Fiscalité immobilière


Assistance à déclarations fiscales (entreprises et particuliers)

Patriat Et Associes - Avocats Dijon Fond Conseil

Assistance à chaque étape Contentieux

Assistance à contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle)


Pré-contentieux et contentieux fiscal : assistance lors de chacune des étapes de la procédure fiscale (y compris devant l’ensemble des juridictions compétentes)

Patriat Et Associes - Avocats Dijon Contentieux