Droit des sociétés à Dijon - Cabinet Patriat & Associés

Suivi & optimisation Suivi juridique

Suivi juridique de groupes et de sociétés (approbations de comptes, modifications statutaires, changements de dirigeants, etc)

Optimisation juridique et fiscale du choix de la structure et de ses dirigeants et associés

Opérations de haut de bilan (modification du capital, émissions de valeurs mobilières, fusions, apports partiels d’actifs, etc.)

Cessions et acquisitions

Audits d’acquisition, Gestion de data room

accords de confidentialité et d’exclusivité (« NDA »), lettre d’intention

Contrats de cession d’actions ( SPA), en ce inclus les garanties d’actif et de passif

LBO (majoritaire et minoritaire)

Opérations de capital développement

Négociation de management packages

Émission de valeurs mobilières (BSA, BSPCE, OC, ratchets…)

Négociation de protocoles et de pacte d'associés